Revalorisation de l'APA au 1er janvier 2006

Revalorisations au 1er janvier 2006

La majoration pour tierce personne est revalorisée de 1,8%.
En conséquence certains montants relatifs à l'Allocation personnalisée d'autonomie sont augmentés dans la même proportion.

A domicile, le ticket modérateur des bénéficiaires est calculé de la manière suivante :- revenu mensuel inférieur à 658,4 € : exonération de toute participation;- revenu mensuel compris entre 658,04 €et 2622,34 €, le montant du ticket est progressif ;- revenu supérieur à 2622,34 €, l'allocataire acquitte une participation égale à 90% du plan d'aide utilisé.

Le montant forfaitaire, d'APA à domicile attribué en cas d'urgence ou en cas d'absence de notification de la décision du président du Conseil général dans le délai de rigueur (2 mois après le dépôt de dossier) est fixé à 584 € (50% du plan d'aide maximal pour le GIR 1).

En établissement, le montant de l'allocation est relatif au tarif dépendance appliqué par la structure, diminué d'une participation du résident. Le ticket modérateur est ainsi établi :- avec un revenu mensuel inférieur à 2170,55 € le bénéficaire s'acquitte du tarif appliqué par l'établissement aux personnes clasées en GIR 5 et 6;- lorsque le revenu de l'allocataire se situe entre 2170,55 € et 3339 € la participation financière est progressive ;- avec un revenu supérieur à 3339,31 €, le le ticket modérateur est égal au montant du tarif appliqué aux GIR 5 et 6, auquel s'ajoute 80% du tarif dépendance applicable au bénéficiaire, diminué de celui des GIR 5 et 6.Enfin la somme minimale laissée à disposition des personnes est égale à un centième du montant annuel du minimum vieillesse, soit 73€ par mois. La somme réservée au membre du couple resté à domicile s'élève à 610,28 €.

FG
mis à jour le 02/05/2007