Médecins - personnes âgées : primes, dépassements, déserts médicaux...
L’essentiel des négociations Sécu/médecins
Le projet de nouvelle convention médicale bouclé dans la nuit de mercredi 20 à jeudi 21 juillet entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux prévoit plusieurs nouveautés, de l'introduction de primes à la performance pour les médecins à la création de nouveaux types de consultations.
PRIME A LA PERFORMANCE POUR LES MEDECINS
Le texte généralise le paiement des médecins à la performance, qui complétera le paiement à l'acte.
Une trentaine d'objectifs sont définis, en termes de suivi des patients, de prescription, mais aussi d'informatisation des cabinets (feuilles de soins électroniques, renseignement de formulaires en ligne, etc.).
Réservé pour l'instant aux médecins traitants, le dispositif doit permettre aux médecins de toucher jusqu'à 9.100 euros de prime s'ils atteignent tous leurs objectifs, soit une "rémunération par patient de 11,4 euros" au maximum pour une patientèle de 800 patients.
L'assurance maladie espère améliorer à la fois la rémunération des médecins vertueux et les pratiques médicales.
ENCADREMENT DES DEPASSEMENTS D'HONORAIRES
La Sécu et les médecins ont jeté les bases d'un nouveau secteur tarifaire, le "secteur optionnel", à mi-chemin entre les actuels secteurs 1 (médecins pratiquant les tarifs Sécu) et 2 (honoraires libres).
Réservé aux médecins de "plateaux techniques lourds" (chirurgiens, anesthésistes, gynécologues-obstétriciens) actuellement en secteur 2 (sauf exceptions), il vise à mieux encadrer les importants dépassements d'honoraires pratiqués dans ces spécialités.
Les médecins qui choisiraient le "secteur optionnel" s'engageraient à plafonner leurs dépassements, dans une limite de 50% au-dessus du tarif opposable qui sert de base de remboursement à la Sécu et à réaliser un minimum de 30% d'actes sans dépassements. En contrepartie, ils bénéficieraient d'une prise en charge partielle de leurs cotisations sociales.
Les complémentaires santé s'engageraient à prendre en charge ces dépassements encadrés. Mais elles n'ont pas paraphé le protocole d'accord, demandant d'abord une série d'engagements de la part des pouvoirs publics. La mise en place du secteur optionnel est donc encore au conditionnel.
DESERTS MEDICAUX
De nouvelles mesures d'incitation sont prévues pour attirer et fidéliser les médecins dans les "déserts médicaux".
Une aide à l'investissement de 5.000 euros par an est notamment proposée par l'assurance maladie pour les médecins exerçant dans un cabinet de groupe d'une zone sous-dotée, ne pratiquant pas de dépassements d'honoraires. Des aides à l'activité pouvant atteindre 20.000 euros par an sont aussi prévues.
Les médecins des zones surdotées seraient également incités à aller prêter main forte ponctuellement à leurs collègues des zones sous-dotées voisines avec une rémunération revalorisée de 10% pour cette activité (dans la limite de 20.000 euros).
NOUVEAUX TYPES DE CONSULTATIONS ET MAJORATIONS ENVISAGEES
- instauration d'une consultation de dépistage du mélanome chez les dermatologues à 46 euros.
- possibilité pour les médecins et gynécologues de facturer les frottis en plus d'une consultation
- création d'une consultation médicale de sortie de maternité à 38 euros
- majoration de 3 euros pour les pédiatres en secteur 1 (portant la consultation à 31 euros)
- création d'une consultation à domicile du médecin traitant chez un patient atteint de la maladie d'Alzheimer à 66 euros
- instauration d'une consultation spécifique pour les psychiatres recevant des jeunes en difficulté ou des patients dans des situations d'urgence
- valeur du forfait thermal porté de près de 62 euros à 70 euros