Connaître vos droits
Dossier : les aides financières à domicile
Le point sur les aides financières à domicile permettant aux personnes âgées de rester chez elles
En cas de perte d’autonomie, près de 8 Français sur 10 préfèreraient rester chez eux. Un choix bien légitime, mais qui a un coût : aides à domicile, adaptation du logement, aides techniques… autant de soutiens à l’autonomie qu’il faudra financer. Tour d’horizon des aides financières existantes.
Aides à l’autonomie
L’APA (allocation personnalisée d’autonomie)
En revalorisant l’APA à domicile, le gouvernement fait le pari du maintien à domicile. Depuis le 1er mars, ses plafonds se montent à :
- 1 713, 08 € en GIR 1 (contre 1312,67 € auparavant) ;
- 1 375,54 € en GIR 2 (anciennement 1 125,14 €) ;
- 993,88 € en GIR 3 (anciennement 843,86 €) ;
- 662,95 € en GIR 4 (contre 562,57 € auparavant).
Par ailleurs, un nouveau mode de calcul du reste à charge a été introduit, visant à diminuer la participation des bénéficiaires.
Par exemple, à partir du 1er mars 2016, le reste à charge d'une personne en GIR 1 bénéficiant d'un plan d'aide de 1 313 € (montant maximum avant réforme) et de 1 500 € de ressources mensuelles passera de 407 à 241 €.
A noter : les Conseils départementaux ont jusqu’au 1er janvier 2017 pour réexaminer les situations des bénéficiaires.
Les aides de la Caisse nationale d’assurance vieillesse
Elles concernent les personnes les plus autonomes, c’est-à-dire classées en GIR 5 ou 6.
Elles sont de nature diverse : aides financières ou matérielles, ateliers de prévention, aide à l’adaptation du logement, aides d’urgence…
Pour en faire la demande ou tout simplement obtenir plus d’informations, contactez votre Caisse de retraite locale. Vous pouvez aussi joindre un conseiller au 39 60 du lundi au vendredi de 8h à 17h (service 0,06 €/min + prix appel).
Demande d'aide pour bien vieillir chez soi de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav) - formulaire
Les aides des caisses de retraite complémentaires et mutuelles
L’AGIRC-ARRCO contribue à la prise en charge de l’aide à domicile en coordination avec la CNAV. Ils participent à hauteur de 10 % du nombre d’heures accordées par le régime de base.
Les caisses de retraites des régimes spéciaux (RATP, SNCF), caisses agricoles, des commerçants, de l’éducation nationale, des cultes accordent à leurs bénéficiaires des prises en charge de l’aide à domicile sur la base du tarif horaire CNAV.
Certaines mutuelles en cas d’accident ponctuels de la vie et selon les clauses des contrats souscrits peuvent accorder des aides. Se renseigner auprès de sa mutuelle.
Pour en savoir plus :
www.agirc.fr
www.arrco.fr
Aides au logement
Les personnes résidant chez elles peuvent aussi bénéficier, sous certaines conditions, d’aides au logement.
L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL s’applique aux logements conventionnés : le bailleur doit avoir signé une convention avec le Préfet.
Pour pouvoir en bénéficier, le logement doit être occupé au moins 8 mois par an pour être considéré comme résidence principale.
Il faut également être locataire, colocataire ou sous-locataire déclaré ; ou accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné ; ou encore hébergé chez des accueillants familiaux.
Le montant attribué dépend des ressources du demandeur, du montant du loyer ou du prêt, et du lieu où est situé le logement.
Elle est versée tous les mois, directement au bailleur ou au prêteur si vous le souhaitez.
Attention : l'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué par un de ses ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un Pacs.
La demande se fait auprès de la CAF ou de la MSA le cas échéant, à partir du formulaire cerfa n°10840*05, ou directement en ligne sur le site de la CAF.
L’allocation de logement social (ALS)
L’ALS concerne quant à elle les logements non conventionnés. A loyers et revenus égaux, le montant de l'ALS sera moins important. Bien entendu, APL et ALS ne sont pas cumulables.
La demande se fait aussi auprès de la CAF ou de la MSA, via le même formulaire ou en ligne sur le site de la CAF.
Aides financières ou fiscales pour l'amélioration de l'habitat
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