Pétition contre la limitation des remboursements de soins infirmiers auprès des personnes lourdement handicapées

Un groupe d'assurés sociaux handicapés et d'infirmiers de l'agglomération grenobloise adresse à Madame Roselyne Bachelot-Narquin, Ministre de la Santé et au Directeur de la CPAM de Grenoble une pétition relative aux soins infirmiers à domicile assurés par des Infirmiers Diplômés d’État auprès de personnes lourdement handicapées, soins côtés et remboursés par la Sécurité Sociale selon l’appellation AIS (Actes Infirmiers de Soins).

Le bureau du Cdthed indique que la NGAP (Nomenclature Générale des Actes Professionnels) limite la prise en charge de ces soins par l’Assurance Maladie. "Cette nomenclature ne correspond pas à la réalité des besoins vitaux de nombre de patients concernés et, de fait, la CPAM de Grenoble accordait depuis des années une dérogation en cas de dépassement de la cotation, au cas par cas et en fonction de critères médicaux.

La CPAM de Grenoble vient de décider administrativement de suspendre tous les dépassements dérogatoires de la
limite de 12 AIS, et exige même le remboursement de ce qu’elle considère comme étant des « trop perçus » par les patients et les
infirmiers… "La situation est extrêmement grave : des handicapés très dépendants risquent de se retrouver privés de soins à court terme : leur vie est en danger ! Il faut agir vite et fort."

Le CDTHED apportera tout son soutien à ces personnes pour les aider à faire valoir leurs droits. Dans l'immédiat, elle invite à signer, et à faire signer massivement leur pétition. Vous pouvez retourner les signatures au CDTHED qui transmettra.

Télécharger la pétition

FG
mis à jour le 15/09/2008

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