Revalorisation de l’APA : Aide personnalisée à l’autonomie au 1er septembre

Suite à l'annonce du Président de la République, le 6 mai 2008, les pensions de vieillesse du régime général et des régimes alignés sur lui (régime social des indépendants, régime des salariés agricoles) ont été revalorisées de 0,8%  au 1er septembre 2008.  Cette revalorisation s'applique à tous les avantages de vieillesse dont la majoration tierce personne (MTP) qui atteint 1 018,91 € par mois.
Les plan d'aides ayant été majorés de 0,5 % en sus de la MTP au 1er janvier 2008, le coefficient applicable devient : 0,8 % - 0,5 %, soit 0,3%.

Nouveaux montants maximum du plan d'aide par GIR 
GIR 1 : 1,19 * MTP  = 1 212,50 € et 606,25 € pour l'APA forfaitaire d'urgence
GIR 2 : 1,02 * MTP  =  1 039,29 €
GIR 3 : 0,765 * MTP =  779,47 €
GIR 4 : 0,51 * MTP =   519,64 €

Ticket modérateur : seuil de déclenchement de la participation du bénéficiaire au plan d'aide.

APA à Domicile
- Exonération de toute participation : 1 018,91 x 0,67 = 682,67 € de revenu mensuel
- Exonératon progressive : entre 682,66 et 2 710,48 euros/mois
- Participation à 90% du plan d'aide : revenus supérieurs à 2 740,48 € par mois

APA en établissement
Elle correspond au tarif "dépendance" de l'établissement diminué d'une participation financière
- Tarif GIR 5 et 6 pour les revenus inférieurs à 2 251,79 € par mois
- Participation progressive pour les revenus compris entre 2 251,79 € et 3 464,29 € par mois
- Tarif des Gir 5 et 6 + 80% du tarif dépendance lié au GIR de la personne diminué des GIR 5 et 6 pour les revenus supérieurs à 3 464,29 € par mois.

Argent de poche
La somme minimale laissée aux personnes âgées sous protection juridique, en établissement notamment, est de 76 euros par mois et 633,12 euros par mois pour un couple à domicile.

Textes de référence
- Annonce présidentielle du 6 mai 2008, "sans attendre la mesure législative qui sera prise dans le cadre du PLFSS pour 2009", précise la DGAS
- Lettre ministérielle du 31 juillet 2005 adressée aux différents régimes de retraite, annexée à la circulaire CNAV 2008-45 du 12 août 2008

AdV
mis à jour le 22/09/2008

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